Les membres du conseil d’administration et les représentants des personnels siègent dans les différentes instances du SIS 67.
La commission administrative et technique – CATSIS
Elle est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel intéressant les services d’incendie et de secours (schéma départemental d’analyse et de couverture des risques - SDACR, règlement opérationnel - RO…).
Le comité social territorial – CST
Nouvelle instance de dialogue social issue de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Il émet des avis sur les questions relatives à l’organisation du SIS 67, aux conditions générales de fonctionnement de celui-ci, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel, ainsi qu’à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’établissement public. Il émet également des avis sur les questions relatives à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail.
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires – CCDSPV
Il émet des avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental à l’exception de celles intéressant la discipline.
La commission administrative paritaire - CAP
Elle émet un avis sur les questions individuelles concernant le personnel : recrutement, affectation, notation, avancement, discipline.
La commission d'appel d'offre – CAO
Organe d’attribution des marchés publics à l’exception du concours, cette procédure revenant au conseil d’administration.
La commission départementale de réforme
Elle émet des avis sur l’appréciation de la réalité des infirmités, leur imputabilité au service, les conséquences ainsi que le taux d’invalidité qu’elles entraînent pour l’ensemble des personnels du SIS 67 (sapeurs-pompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires et personnels administratifs et techniques).
Formation spécialisée du CST en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail – F3SCT
La F3SCT est consultée sur les questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène et à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail et sur le programme annuel de prévention des risques professionnels, notamment.
