Conseil d'administration

Le conseil d'administration du SIS 67 (CASIS67) se réunit en séance en moyenne quatre fois dans l'année (mars, juin, octobre et décembre). Une séance par semestre au minimum est exigée par l’article L1424-25 du CGCT. Chaque point de l'ordre du jour (devant donner lieu à délibération ou ayant pour seule finalité l'information des membres du conseil d'administration) doit faire l'objet d'un rapport explicatif soumis à l'assemblée qui en débat. Cette dernière vote uniquement les rapports à caractère délibératif.

Pour obtenir un rapport correspondant à l'une ou l'autre des délibérations, un rapport d'information ou une annexe non disponible en téléchargement, contactez le SIS 67 via le formulaire de contact.