En tant qu’exploitant, vous devez connaître le classement de votre établissement car celui-ci conditionne la réglementation applicable et la commission de sécurité compétente (communale, d’arrondissement ou départementale).
La réglementation vous impose un certain nombre d’obligations qui vous sont rappelées sur les procès-verbaux des commissions de sécurité, rédigés soit dans le cadre de l’instruction d’un projet de construction ou d’aménagement, soit à l’issue de visites de contrôle sur site.
S’ils doivent faire l’objet d’une étude sur dossier, les ERP de 5e catégorie sans hébergement ne font pas obligatoirement l’objet de visites (facultatives).
Les autres ERP sont contrôlés par les commissions de sécurité tout au long de leur fonctionnement :
- construction, aménagement ;
- visite d’ouverture ou réception de travaux ;
- visite périodique (2, 3 ou 5 ans selon le classement) ;
- contrôles inopinés.
Achat ou reprise d’un ERP
Avant de vous engager dans l’achat ou la reprise d’un ERP, vous devez connaître la situation administrative de l’établissement au regard de la réglementation des ERP. Pour cela, vous pouvez demander à l’exploitant précédent ou à la mairie, le dernier procès-verbal mentionnant l’avis émis par la commission de sécurité.
- Si l’avis est favorable, vous pouvez vous reporter au paragraphe : « Obligations de l’exploitant ».
- Si l’établissement a reçu un avis défavorable de la commission de sécurité, vous aurez l’obligation de réaliser les prescriptions énumérées dans le procès-verbal.
