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L’organisation des secours en cas d’accident sur le Rhin mobilisant des moyens transfrontaliers

Parce qu’elles menacent l’essentiel - la vie humaine - les catastrophes peuvent nous laisser désemparés et nourrir un sentiment d’impuissance face à des événements qui nous dépassent. Dans ces moments dramatiques doivent s’exprimer sans réserve les valeurs de solidarité et d’entraide.

Des acteurs opérationnels se mobilisent assez naturellement au plan local dans de telles circonstances. Mais face à des événements de grande ampleur, ces moyens se révèlent souvent insuffisants. Ils peuvent alors être considérablement renforcés grâce à l’entraide extérieure apportée par les territoires voisins. En secteur transfrontalier, cette entraide peut connaître des difficultés de mise en œuvre liées aux différences des processus décisionnels, de l’organisation des moyens d’action, des problèmes liés aux langues…

C’est pourquoi, le groupe de travail « Entraide en cas de catastrophe » de la Conférence du Rhin supérieur oeuvre depuis de nombreuses années en vue de faciliter les échanges d’information et les interventions transfrontalières. Les travaux de ce groupe ont permis d’assurer une base juridique pour la coopération entre les sapeurs-pompiers.

Convention d’entraide en cas de catastrophe

Afin de permettre l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, une convention transfrontalière a été conclue en 1977 entre la République fédérale d'Allemagne et la République française. Dans ce cadre, des équipes de secours spécialisées dans les domaines lutte contre les incendies, lutte contre les dangers radiologiques et chimiques, secourisme, sauvetage ou déblaiement peuvent être envoyées dans le pays voisin par voie terrestre, aérienne ou fluviale. La convention a été appliquée par des conventions locales par les préfectures et les Regierungspräsidien.

Convention sur l’information mutuelle

En application de la convention d’entraide en cas de catastrophes, les préfectures et les Régierungspräsidien ont convenu d’un accord concernant l’information mutuelle sur les dangers et dommages susceptibles d’avoir des répercussions sur le territoire de l’État voisin. Les soussignées s’engagent ainsi à assurer l’information transfrontalière en cas de catastrophes ou d’accidents graves susceptibles d’avoir des conséquences telles que les autorités voisines devraient éventuellement prendre des mesures de protection. De même, il sera répondu à tout moment à toute demande d’information.

Conventions relatives au secours courant

La convention de 1977 ne prévoyait pas de dispositions relatives à l’aide spontanée entre sapeurs-pompiers, traditionnellement pratiquée dans les communes frontalières. Afin de combler ce vide juridique, des conventions relatives à l’assistance quotidienne fournie par les sapeurs-pompiers en zone frontalière a été signée en 2021 et 2023. Dans ces nouvelles conventions, les préfectures de la Zone de défense et de Sécurité Est, de la région Grand-Est, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les services d’incendie du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ainsi que les Regierungspräsidien Freiburg et Karlsruhe et le ministère de l’intérieur du Land Rhénanie-Palatinat ont défini le cadre juridique de l’assistance quotidienne pour la lutte contre les incendies et la prévention des risques d’incendies, pour les accidents de la circulation et les secours techniques aux personnes, et pour l’assistance aux personnes en danger. Ainsi, des véhicules d’intervention, nautiques, terrestres ou aériens, peuvent être sollicités par les services voisins. L'accord signé prévoit également des exercices conjoints et des formations communes. Par ailleurs, un formulaire bilingue a été mis en place afin de faciliter la sollicitation des moyens. Ce formulaire est également utilisé pour informer le pays voisin d’événements susceptibles de les impacter.

Exemple : Lors d’un incendie d’une scierie à Mothern, le 1er août dernier, des sapeurs-pompiers allemands de Karlsruhe, Baden-Baden et Rastatt sont intervenus aux côtés des sapeurs-pompiers bas-rhinois.

Une mise en réseau des acteurs du Rhin supérieur

Afin de mettre en œuvre les conventions cités, le SIS entretient des liens étroits avec les administrations et les services d’incendie des pays voisins.
Le centre de traitement de l’alerte (CTA-CODIS) communique régulièrement avec ses homologues allemands – les Integrierte Leitstellen - que ce soit pour des demandes de renforts conduisant à des interventions communes, notamment sur le Rhin et ses abords immédiats, ou encore pour l’échange d’informations sur des évènements particuliers pouvant impacter le territoire voisin.

Des exercices transfrontaliers permettent aux services d’incendies et de secours des deux côtés du Rhin de se préparer au mieux aux interventions communes. Connaitre les interlocuteurs et les pratiques du pays voisin est la pierre angulaire de la coopération transfrontalière.