Prestations facturées

Destruction de nids d’hyménoptères

Prestation faisant l’objet d’une participation aux frais engagés depuis le 1^er mai 2019 : 83 € par intervention, 333 € en cas d’envoi de moyens spécialisés (échelle...).
Les sapeurs-pompiers n’interviennent pas pour la récupération d’essaims d’abeilles. Dans un souci de préservation de la biodiversité, les essaims d’abeilles doivent être récupérés par des apiculteurs. 
En cas de nids d’hyménoptères situés sur la voie publique, contactez directement la mairie ou la police municipale.
Le SIS 67 décline toute responsabilité en cas de dégâts occasionnés en raison de l’accessibilité au nid (tuiles, bardages, volets…).
Tout déplacement des sapeurs-pompiers donnera lieu à une facturation, quelle que soit l’issue de la prestation, en effet, le SIS 67 ne peut garantir le résultat du traitement appliqué.
Les prestations pour destruction de nids d’hyménoptères sont planifiées. Elles peuvent être reportées sans préavis en cas d’impératif opérationnel.  

Déblocage d’ascenseur (sauf urgence) 

Prestation facturée depuis 2005 : 215 € par intervention.

Le SIS 67 contacte l’ascensoriste. Il ne facture que si l’ascensoriste ne peut intervenir dans un délai de moins de 45 minutes et si l’ascenseur n’est pas occupé par des personnes jugées fragiles (personnes âgées, personnes claustrophobes, enfants en bas âge…).

Alarmes intempestives

Prestation facturée depuis 2005 : 416 € par intervention en cas d'alarme de type incendie, 159 € en cas d'intervention sur demande d'une société de téléassistance.

Pollution 

Le SIS 67 ne facture que la partie de ses prestations qui dépasse ses attributions dans le cadre de la lutte pour la protection de l’environnement. Il s’agira d’un cas de facturation au réel qui sera calculé en fonction des moyens engagés et des consommables utilisés.
Exemples : récupération des hydrocarbures, vidage d’une cuve…

Réquisition (police, gendarmerie) 

Le SIS 67 facture à la justice les réquisitions dont il fait l’objet pour des enquêtes, telle que la recherche de l’arme du crime par les sapeurs-pompiers plongeurs… Il s’agit d’un cas de facturation au réel des moyens engagés.

Brancardage (sauf urgences vitales) 

Prestation facturée depuis 2012 : 109 € par intervention

Toute intervention pour brancardage réalisée à la demande des sociétés privées de transport de personne, consistant en une aide simple, sans urgence vitale et ne nécessitant pas l’envoi de moyens particuliers (une échelle pivotante automatique, le groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux…) est facturée à la société d’ambulanciers.

Inondations de locaux

Prestation facturée depuis 2012 : 159 € par intervention inférieure à 2 heures, déplacements compris. Au-delà, l’intervention est facturée au réel.

Les interventions pour inondation sont facturées quand il s’agit :

• d’une défaillance des réseaux publics : rupture de canalisation d’eau ou d’assainissement, débordement ;
• du réseau ou autres causes entraînant des dommages aux propriétés riveraines ou à la voirie (prestation facturée à l’exploitant du réseau) ;
• d’une fuite d’eau ou du débordement d’une conduite, d’une machine ou d’une installation située dans les parties communes ou privatives d’un immeuble public ou privé.

Les interventions ne sont pas facturables quand il s’agit :

• d’un phénomène climatique au niveau d’une rue, d’un village… reconnu catastrophe naturelle ou constaté, au minimum, par le centre de traitement de l’alerte ;
• d’une procédure ICM (intervention à caractère multiple) avec activation d’un poste de commandement de zone d’intervention (PCZI). La mise en place du PCZI permet de gérer en direct les demandes et les moyens à engager pour traiter les nombreuses interventions sur un secteur géographique déterminé.